Le Conseil exécutif
L’organe directeur de l’OIAC

41 États membres chargés d’œuvrer à l’application effective et au respect de la Convention.

Afin de garantir l’efficacité du Conseil exécutif, la Convention exige que sa composition tienne compte du principe d’une répartition géographique équitable, de l’importance de l’industrie chimique ainsi que des intérêts politiques et de sécurité. Chaque État membre a le droit de siéger au Conseil exécutif à tour de rôle.

Le Conseil exécutif se compose de 41 États membres élus par la Conférence des États parties tous les deux ans. Il supervise les activités du Secrétariat technique et est chargé d’œuvrer à l’application effective et au respect de la Convention.

Fonctions principales 

Le Conseil exécutif est tenu d’exercer les pouvoirs et fonctions qui lui sont attribués par la Convention, de même que les fonctions qui lui sont déléguées par la Conférence. Ce faisant, il doit agir en conformité avec les recommandations, les décisions et les directives de la Conférence, et veiller à ce qu’elles soient appliquées comme il se doit et de manière suivie.

Parmi ses fonctions les plus importantes, le Conseil exécutif :

• prend des mesures en cas de non-respect de la Convention par un État partie, en présentant notamment à la Conférence des recommandations sur les mesures à prendre ;
• examine et présente à la Conférence le projet de budget-programme de l’Organisation ;
• étudie et présente à la Conférence le projet de rapport de l’Organisation sur l’application de la Convention et le rapport sur l’exécution de ses propres activités ;
• présente une recommandation à la Conférence concernant la désignation du Directeur général.

Pouvoirs exécutifs 

Le Conseil exécutif dispose de pouvoirs étendus s’agissant de l’application de la Convention. Il peut, sans en référer à la Conférence :

• conclure des accords avec les États parties au nom de l’Organisation en ce qui concerne l’assistance et la protection contre les armes chimiques ;
• approuver des accords ou des arrangements relatifs à l’exécution des activités de vérification négociées par le Secrétariat technique avec les États parties, notamment les accords d’installation ;
• sous réserve de l’approbation préalable de la Conférence, il peut conclure des accords ou prendre des arrangements avec les États et les organisations internationales au nom de l’Organisation.

Le Conseil exécutif joue un rôle essentiel dans la dissipation des doutes et des préoccupations quant au respect de la Convention. Il est le premier référent désigné par la Convention pour le règlement des litiges entourant les inspections par mise en demeure et les enquêtes sur l’emploi allégué d’armes chimiques. À cet égard, il doit notamment faciliter la communication et les éclaircissements entre États parties.

Un rôle particulier incombe en outre au Conseil exécutif en ce qui concerne les demandes d’assistance et de protection contre l’emploi d’armes chimiques ou la menace d’employer de telles armes, conformément à l’article X de la Convention.

Il lui est également attribué des pouvoirs en cas de litige entre États parties concernant l’interprétation ou l’application de la Convention.

Prise de décisions

En pratique, le Conseil exécutif est généralement guidé par le principe du consensus.

Conformément au Règlement intérieur du Conseil exécutif adopté par la Conférence lors de sa première session, le Conseil exécutif prend habituellement des décisions sur les questions de fond à la majorité des deux tiers, et sur les questions de procédure à la majorité simple de l’ensemble de ses membres. En revanche, une majorité des trois quarts du Conseil exécutif est nécessaire pour s’opposer à une inspection par mise en demeure.

Sessions et réunions 

Le Conseil exécutif tient actuellement des sessions ordinaires trois fois par an. Entre ces sessions ordinaires, il peut se réunir aussi souvent que l’exige l’exercice de ses pouvoirs et fonctions.