Un régime strict encadre le traitement d’informations confidentielles au sein de l’OIAC. La politique de confidentialité de l’OIAC est essentielle aux activités de l’Organisation en raison des mesures de vérification intrusives qui sont destinées à favoriser la confiance, conformément à la Convention, tout en respectant les inquiétudes légitimes des États parties au sujet des informations sensibles. Cette politique répond au besoin de communiquer à l’OIAC des informations adaptées qui prouvent que la Convention est respectée, tout en assurant une protection adéquate des informations confidentielles fournies par les États parties.
En cas de violation avérée ou présumée de la confidentialité, des procédures sont en place pour en déterminer la cause et les effets. L’Annexe sur la confidentialité de la Convention établit un organe subsidiaire de la Conférence : la Commission pour le règlement des litiges relatifs à la confidentialité (« la Commission »), abrégée en « Commission de la confidentialité ». Cette Commission joue un rôle essentiel dans le maintien de la confiance accordée au régime de confidentialité de l’OIAC.
L’Annexe de la Convention autorise la Commission à examiner les affaires de manquement impliquant à la fois un Etat partie et l’Organisation. Le règlement adopté par la Conférence autorise la Commission à examiner deux autres catégories de litiges : ceux qui lui sont confiés par la Conférence, et les affaires dans lesquelles deux États parties en litige sur une question de confidentialité font appel à la Commission dans le but de régler leur litige.
Un groupe d’experts indépendants
La Commission est composée de 20 membres nommés par la Conférence. Chaque État partie peut présenter un ou une candidate en fonction de ses compétences personnelles, de son intégrité et de son expérience dans un ou plusieurs domaines relevant de la compétence de la Commission (règlement des litiges, dispositions de la Convention relatives à la confidentialité et à la vérification, industrie chimique, sécurité militaire, sécurité des données, droit international et systèmes juridiques nationaux). Avant toute désignation par la Conférence, les candidatures sont étudiées par les groupes régionaux auxquels appartiennent les États parties qui les ont présentées.
Les membres de la Commission sont désignés à titre personnel (et non en qualité de représentants de leurs gouvernements respectifs). Ils peuvent exercer jusqu’à trois mandats de deux ans consécutifs.