Empêcher la réapparition des armes chimiques

Vérification

Des produits chimiques toxiques sont employés de par le monde dans des buts légitimes et pacifiques, mais ils peuvent également être utilisés à des fins interdites par la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.  C’est la raison pour laquelle les États parties à la Convention doivent s’assurer que tous les produits chimiques toxiques et leurs précurseurs sont utilisés uniquement à des fins non interdites. Il s’agit d’une obligation très large, impliquant notamment, le cas échéant, des mesures d’envergure nationale sur des sujets tels que la sécurité chimique, la création d’infractions pénales pour les actes interdits et l’établissement d’une autorité nationale de mise en œuvre de la Convention.

Au titre de cet engagement, les États parties ont des obligations à remplir concernant certains produits chimiques toxiques, inscrits dans la Convention, qui pourraient être destinés à des armes. Ces obligations comprennent la collecte d’informations et la présentation de déclarations relatives à ces produits, dont l’importance commerciale peut varier.

Les inspecteurs de l’OIAC s’appuient sur les renseignements fournis par les déclarations des États pour visiter les installations où ces produits chimiques sont fabriqués, traités ou consommés afin de vérifier que les déclarations sont complètes et exactes. Ces inspections de routine reposent sur la coopération : la priorité des équipes d’inspection est de vérifier le contenu des déclarations, et non d’adopter une démarche d’enquête.

Contrôle des transferts internationaux de produits chimiques

Les États parties à la Convention ont également des obligations à remplir lorsqu’ils exportent ou importent des produits chimiques inscrits dans les tableaux. Le régime de la Convention comporte deux éléments de base s’agissant des transferts internationaux de produits chimiques : la surveillance des transferts entre États parties et la restriction des échanges commerciaux avec les États non membres.

En résumé, les produits inscrits aux tableaux 1 et 2 peuvent uniquement être transférés d’un État partie à un autre. Les produits inscrits au tableau 3 peuvent être transférés à des États non parties sous réserve de certaines conditions : l’État destinataire doit fournir un certificat d’utilisation finale et s’engager à ne pas les transférer à nouveau. Tous les transferts de produits chimiques inscrits doivent être déclarés au Secrétariat technique de l’OIAC.

Inspections par mise en demeure

Les inspections par mise en demeure, qui constituent l’une des caractéristiques les plus innovantes de la Convention, sont destinées à élucider et résoudre toutes questions liées au non-respect éventuel de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques par un État partie. En vertu de l’article IX, chaque État partie peut demander au Secrétariat de faire effectuer une inspection sur place par mise en demeure en tout lieu du territoire d’un autre État partie (ou placé sous la juridiction ou le contrôle de celui-ci). Les États parties ne peuvent pas refuser ce type d’inspection, quelle que soit la nature de l’emplacement où elle doit avoir lieu. L’article IX incite les États parties, sans que ce soit obligatoire, à s’efforcer d’éclaircir et de régler tout motif de préoccupation quant au non-respect par des consultations entre eux avant de recourir à une inspection par mise en demeure. Celle-ci se caractérise par le principe du « n’importe où, n’importe quand » ; elle peut être lancée presque sans préavis et viser des installations et emplacements déclarés ou non.

Lutte contre la menace terroriste

Le risque que des terroristes prennent pour arme des produits chimiques constitue un problème majeur d’envergure mondiale. Les États membres de l’OIAC ont reconnu depuis longtemps la menace que les acteurs non étatiques font peser sur la Convention sur l’interdiction des armes chimiques. Ils ont souligné que la mise en œuvre complète et efficace de toutes les dispositions de la Convention constituait en soi une contribution aux mesures internationales de lutte contre le terrorisme. Bien que la Convention n’ait pas été spécifiquement conçue pour lutter contre le terrorisme, elle contient plusieurs dispositions qui peuvent aider les pays à contrôler l’accès aux produits chimiques toxiques et aux éléments connexes et à réagir de manière efficace dans l’éventualité où le pire se produirait.

Prévention

Pour prévenir le terrorisme chimique, il est indispensable de s’assurer que les terroristes ne puissent pas se procurer facilement les produits chimiques qu’ils recherchent. La Convention exige de ses États membres qu’ils « adoptent les mesures nécessaires » pour que les produits chimiques toxiques et leurs précurseurs soient exclusivement utilisés à des fins non interdites. La mise en œuvre de cette obligation suppose de s’assurer du respect des conditions imposées par le régime de vérification de la Convention au sujet des produits chimiques inscrits, mais aussi de mettre en place des contrôles, lorsque cela est jugé nécessaire, sur les produits chimiques inscrits ou non qui pourraient servir d’armes ou entrer dans la fabrication d’armes chimiques. Le chlore, par exemple, est un produit chimique non-inscrit qui soulève des problèmes de sécurité : il est couramment employé dans le monde entier pour ses usages industriels, mais il a également été utilisé récemment comme arme chimique.

Parmi les exemples de ces « mesures nécessaires » figurent les politiques de sécurité et d’atténuation du risque de détournement des produits chimiques vulnérables (c’est-à-dire des produits chimiques ou des précurseurs qui pourraient être utilisés par des acteurs non étatiques), telles que les obligations de déclaration et de signalement, les codes de pratique, les contrôles à l’exportation, etc.

L’OIAC assiste les États membres dans cette tâche en servant de plateforme d’échange d’informations sur les meilleures pratiques et en offrant un renforcement des capacités.

Intervention

La Convention facilite l’échange, entre les États parties, d’informations et de matériel susceptibles d’aider à protéger les populations contre les effets d’une attaque par des armes chimiques. Elle donne également pour mission au Secrétariat technique de prêter assistance aux États parties qui en font la demande. C’est la Mission d’intervention rapide et d’assistance (RRAM) de l’Organisation qui s’acquitte de cette tâche : elle peut être déployée à la demande d’un État partie à la Convention qui requiert une aide d’urgence en raison d’une attaque chimique.

Composée d’un groupe d’experts du Secrétariat technique, la RRAM possède les capacités requises pour prodiguer des conseils quant aux différents types de scénarios qui pourraient se produire durant une attaque chimique. Elle peut également appuyer un État partie dans la coordination des interventions menées avec d’autres organisations internationales.

Responsabilité légale

Traduire en justice les personnes qui planifient ou exécutent de telles attaques constitue une part importante de la lutte contre les menaces de terrorisme chimique. En vertu de la Convention, chaque État partie doit promulguer des lois qui condamnent toute activité interdite aux États au titre de la Convention (article VII). Cela signifie que des personnes physiques et des entreprises peuvent être poursuivies en justice dans l’État en question si elles mettent au point, fabriquent, acquièrent par d’autres moyens, conservent, transfèrent ou utilisent des armes chimiques. Chaque État partie est également tenu d’apporter aux autres États parties l’assistance juridique nécessaire pour garantir cette responsabilité légale.