Organe plénier principal de l’OIAC, la Conférence des États parties supervise l’application de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, œuvre à la réalisation de ses objectifs et surveille le respect de la Convention. Elle supervise également les activités du Conseil exécutif et du Secrétariat technique.
La Convention attribue à la Conférence un certain nombre de responsabilités. Elle :
- prend les mesures nécessaires pour assurer le respect de la Convention ;
- adopte le budget-programme de l’Organisation et décide du barème des quotes-parts revenant aux États parties ;
- approuve le rapport annuel de l’Organisation ;
- élit les membres du Conseil exécutif ;
- nomme le Directeur général ;
- favorise la coopération internationale à des fins pacifiques dans le domaine des activités chimiques ;
- passe en revue les innovations scientifiques et techniques qui pourraient avoir des répercussions sur le fonctionnement de la Convention.
Faire respecter la Convention
La Conférence prend des mesures pour garantir le respect de la Convention en examinant et en adoptant le programme de travail du Secrétariat technique. Ce programme de travail détermine le nombre d’inspections relevant de l’article V (destruction d’armes chimiques) et de l’article VI (inspections industrielles) qui seront réalisées chaque année.
La Conférence décide de la méthode de sélection employée par le Secrétariat technique pour déterminer les industries déclarées qui seront retenues pour l’inspection, de même que les éventuels changements de seuil à partir desquels les produits chimiques doivent être déclarés.
La Conférence examine également les rapports détaillés du Directeur général sur les progrès accomplis par les États possesseurs dans leurs efforts pour détruire les stocks déclarés d’armes chimiques, ainsi que les rapports sur la conduite des inspections industrielles effectuées pour vérifier les déclarations faites conformément à la Convention.
Un État partie ne peut pas être exclu de l’Organisation. Toutefois, la Conférence est autorisée à prendre les mesures nécessaires pour faire respecter la Convention. Ainsi, elle peut restreindre ou suspendre les droits et privilèges d’un État partie au titre de la Convention ; recommander aux États parties des mesures punitives collectives conformément au droit international dans les cas où un préjudice grave risque d’être porté à l’objet et au but de la Convention ; et, si la situation est particulièrement grave, porter la question à l’attention de l’Assemblée générale des Nations Unies et du Conseil de sécurité.
Groupes régionaux
Les États membres de l’OIAC sont répartis en cinq groupes géopolitiques régionaux qui permettent d’établir la représentation géographique de la Conférence des États parties. Ces groupes régionaux peuvent également faciliter la coordination des positions en matière de politique stratégique. Ils forment souvent un front commun durant les négociations et les votes.
Prise de décisions
Tous les États parties à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques sont automatiquement membres de l’OIAC, où ils disposent d’une voix chacun.
La Conférence prend les décisions relatives aux questions de procédure à la majorité simple des membres présents et votants. Les décisions sur les questions de fond devraient être prises dans la mesure du possible par consensus. S’il ne se dégage aucun consensus sur une question, le Président de la Conférence ajourne le vote pendant 24 heures et ne ménage aucun effort entre-temps pour faciliter l’obtention du consensus. S’il est impossible de parvenir à un consensus, la Conférence peut se prononcer à la majorité des deux tiers des membres présents et votants. En cas de doute sur le point de savoir s’il s’agit ou non d’une question de fond, la question visée est traitée comme une question de fond, à moins que la Conférence n’en décide autrement à la majorité requise pour les décisions sur les questions de fond.
Le Comité plénier
Le Comité plénier fait office de principal forum de discussion et de consultation sur les questions de fond qu’il serait encore trop tôt de soumettre à une décision. Il s’efforce de parvenir à un consensus sur ces questions et soumet ses recommandations à la Conférence en vue d’actions ultérieures.
À chaque session ordinaire, la Conférence élit le président du Comité plénier.
Le Comité de vérification des pouvoirs
Le Comité de vérification des pouvoirs examine les pouvoirs de tous les représentants à chaque session de la Conférence. Dans l’attente de l’approbation du Comité, les représentants sont autorisés à participer aux séances à titre provisoire.
Tout représentant vis-à-vis duquel un autre membre de l’Organisation aurait émis une objection siège à la Conférence à titre provisoire avec les mêmes droits que les autres représentants jusqu’à ce que le Comité ait rendu son rapport et que la Conférence ait tranché la question de l’objection.
Le Comté de vérification des pouvoirs est composé de dix membres qui sont nommés au début de chaque session de la Conférence, sur proposition du Président.
Sessions et réunions
La Conférence des États parties se réunit une fois par an à La Haye pour une durée d’une semaine.
Des sessions extraordinaires de la Conférence peuvent être convoquées sur décision de la Conférence, à la demande du Conseil exécutif ou à la demande d’un tiers des États parties. En 2003, 2008 et 2013, puis tous les cinq ans, la Conférence convoque des sessions extraordinaires pour examiner le fonctionnement de la Convention. Elle peut également se réunir pour examiner des propositions d’amendement à la Convention.
Des États non membres de la Convention (signataires ou non) peuvent assister aux sessions ordinaires de la Conférence en tant qu’observateurs, sous réserve de certaines conditions. Des organisations internationales et non gouvernementales peuvent également y assister sur invitation de la Conférence. Au début de chaque session ordinaire, la Conférence élit son président et d’autres membres du Bureau, en tant que de besoin. Ils exercent leurs fonctions jusqu’à la session ordinaire suivante.
La Conférence d’examen
La Conférence d’examen se tient tous les cinq ans. Elle est l’occasion pour tous les États parties d’examiner le fonctionnement de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques et de définir l’orientation stratégique de l’OIAC pour les cinq années suivantes et à plus long terme. Il est attendu des États parties qu’ils soumettent des recommandations pour améliorer le travail de l’Organisation dans les domaines de la vérification, de l’assistance et de la protection, de la coopération internationale, du renforcement des capacités et de la sensibilisation.
La Conférence d’examen présente également une vision des réformes internes de l’Organisation, afin que celle-ci conserve son avance dans un milieu de la sécurité qui évolue rapidement et qu’elle puisse s’acquitter des tâches qui lui sont confiées par les États membres.