Le monde entier a reconnu que les armes chimiques n’ont pas leur place dans les arsenaux d’aujourd’hui. L’OIAC et ses États membres se sont engagés à éliminer complètement les stocks d’armes chimiques, sous l’œil vigilant du système de vérification de l’Organisation.
Déclarations
Pour s’acquitter de leurs obligations de destruction, la Convention stipule que les États parties doivent en premier lieu présenter des déclarations relatives à leurs armes chimiques, produits chimiques, matériels et équipements existants ainsi qu’aux installations qui pourraient servir à la fabrication de telles armes. Ces déclarations servent de base à l’OIAC pour planifier des inspections et vérifier les destructions.
Calendrier des déclarations
Chaque État partie doit présenter à l’Organisation des déclarations relatives aux armes chimiques au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur de la Convention à son égard.
Ces déclarations comprennent des informations sur les armes chimiques, les armes chimiques anciennes et abandonnées, les installations de fabrication d’armes chimiques, les installations ou établissements de recherche-développement sur les armes chimiques et les agents de lutte antiémeute.
Un plan général de destruction doit également être présenté, intégrant un calendrier compatible avec les délais de destruction imposés par la Convention et les décisions du Conseil exécutif, une liste des types et des quantités d’armes chimiques à détruire dans chaque installation de destruction, une estimation des coûts, les méthodes de destruction prévues et toute question de nature à avoir une incidence défavorable sur le programme national de destruction. Les informations requises et les éléments nécessaires pour présenter les plans et rapports de destruction sont détaillés dans les quatrième et cinquième parties de l’Annexe sur la vérification.
Toute découverte d’armes chimiques après le dépôt de la déclaration initiale doit être signalée conformément à l’article IV.
Toutes les déclarations relatives aux armes chimiques sont présentées au Service des déclarations de l’OIAC pour traitement, évaluation et validation. Les États membres peuvent envoyer leurs déclarations par voie électronique au moyen du système d’échange d’informations sécurisé (SIX) ou par l’intermédiaire de leur représentation permanente auprès de l’Organisation au moyen d’un formulaire électronique ou d’une version imprimée.
Destruction
Un État partie peut choisir et mettre en œuvre les technologies de destruction appropriées pour ses armes chimiques par lesquelles les produits chimiques sont transformés d’une façon essentiellement irréversible en une forme qui ne se prête pas à la fabrication d’armes chimiques, et qui rend d’une manière irréversible les munitions et autres dispositifs inutilisables en tant que tels. Un agent chimique, par exemple, peut être neutralisé ou incinéré, tandis que des munitions non remplies et autres dispositifs peuvent simplement être démantelés.
La Convention fait également obligation aux États parties d’accorder la plus haute priorité à la sécurité des personnes et à la protection de l’environnement quand ils s’acquittent de leur obligation. Les méthodes employées doivent respecter les réglementations nationales et internationales en matière de sécurité et d’émissions. De surcroît, la combustion à ciel ouvert, l’enfouissement et le déversement dans un plan d’eau sont interdits.
Technologies de destruction
Des technologies de destruction ont été mises au point pour détruire les armes chimiques unitaires assemblées (projectiles d’artillerie, mortiers, bombes aériennes, roquettes, ogives de roquette, réservoirs de pulvérisation), les agents chimiques en vrac, les munitions à système binaire et les munitions d’armes chimiques récupérées.
Ces technologies peuvent être divisées en deux groupes principaux :
- Les technologies de destruction à haute température, comme la pyrolyse au plasma, l’incinération et les chambres d’explosion, associées à un système de traitement des effluents gazeux ;
- les technologies de destruction à basse température, telles que la neutralisation (c’est-à-dire l’utilisation de neutralisants ou d’une solution de décontamination comme la monoéthanolamine, le RD-4M ou du NaOH aqueux) ou l’hydrolyse suivie de traitements secondaires des sous-produits obtenus (effluents, masse réactionnelle, hydrolysat, etc.) comme le bitumage (encapsulation), la biodégradation ou la combustion en eau supercritique, avant élimination définitive conformément aux dispositions réglementaires nationales.
Un post-traitement est également obligatoire pour les masses réactionnelles obtenues contenant des produits chimiques inscrits dans le tableau 2b ; il s’effectue par incinération, traitement biologique ou combustion en eau supercritique.
Vérification de la destruction
Donner l’assurance des résultats de la destruction
Toutes les activités de destruction entreprises par les États membres doivent avoir lieu sous l’œil vigilant de l’OIAC. Les activités de vérification ont pour but de confirmer la destruction complète des armes chimiques, de donner aux États parties des assurances concernant l’intégrité du processus de destruction et de l’installation dans son ensemble et de s’assurer qu’aucune arme chimique n’est détournée.
Le Secrétariat technique emploie un groupe hétérogène d’inspecteurs experts en démilitarisation chimique qui a librement accès à toutes les parties des installations de stockage et de destruction d’armes chimiques. Ces experts sont chargés de l’inventaire des stocks restants et de la surveillance et de la vérification de l’achèvement des opérations de destruction, conformément aux accords d’installation et aux plans de vérification approuvés.
Tant que les destructions ne sont pas terminées, les opérations de démilitarisation sont soumises à la surveillance continue des inspecteurs de l’OIAC, qui assurent une présence physique continue sur l’installation de destruction et surveillent les activités au moyen d’instruments installés sur place tels que des systèmes de vidéosurveillance. Ils examinent également les documents et relevés qu’ils jugent utiles à l’accomplissement de leur mission.
Une fois les opérations terminées, l’État partie certifie, au plus tard 30 jours après l’achèvement du processus de destruction, que toutes les armes chimiques déclarées ont été détruites. En retour, le Secrétariat technique confirme la déclaration de l’État partie en signalant l’achèvement de la destruction de la quantité désignée d’armes chimiques.
Armes chimiques anciennes
Les armes chimiques anciennes doivent remplir des critères particuliers concernant leur date de fabrication et leur état avant que l’on vérifie qu’elles répondent à la définition d’une arme chimique ancienne. Comme pour les armes chimiques stockées dans des entrepôts hautement sécurisés, il peut s’agir de projectiles, de roquettes, de mortiers, de bombes, de mines/dispositifs de vaporisation ou de réservoirs de pulvérisation. Les charges chimiques sont beaucoup plus variées dans les armes fabriquées avant 1946. Il peut ainsi y avoir des charges de gaz moutarde, de phosgène, de tabun, de cyanure d’hydrogène, de diphénylchloroarsine, de chlore ou de chlorure stannique.
Armes chimiques anciennes
Armes chimiques abandonnées
Les armes chimiques abandonnées désignent les armes chimiques qui ont été abandonnées par un État après le 1er janvier 1925 sur le territoire d’un autre État, sans le consentement de ce dernier. Dès lors qu’elles sont déclarées, il faut vérifier leur origine et établir les faits concernant l’abandon et l’identité de l’État auteur de l’abandon. Celui-ci a pour responsabilité de fournir toutes les ressources nécessaires à la destruction de ces éléments, tandis que l’État du territoire apporte une coopération appropriée.
La récupération et la destruction des armes chimiques anciennes et abandonnées posent des difficultés particulières pour les États membres, dans la mesure où les armes chimiques sont souvent mélangées à d’autres types de munitions dangereuses. En raison de la détérioration des composants explosifs et de sécurité, l’approche et le contact avec ces éléments peuvent être très dangereux.
La protection de la santé humaine et la préservation de l’environnement constituent l’une des obligations prioritaires de tous les États parties. En vertu de la Convention, ils doivent appliquer les normes les plus strictes pour garantir la sécurité des personnes et la protection de l’environnement pendant le transport, l’échantillonnage, le stockage et la destruction des armes chimiques.
Sujets d’inquiétude
- La contamination possible de la terre et des eaux du fait de la détérioration des armes chimiques qui ont été déversées en mer avant 1985 ou enfouies avant 1977. Bien que la Convention ne s’applique pas à ces munitions (paragraphe 17 de l’article IV), cette préoccupation environnementale peut imposer de récupérer et d’éliminer ces munitions obsolètes.
- La dégradation et le vieillissement des agents chimiques et des munitions entreposés depuis plus d’un demi-siècle. La manipulation et le transport des munitions et des conteneurs de la zone de stockage jusqu’à l’installation de destruction doivent respecter les mesures de sécurité les plus strictes pour éviter tout déversement accidentel d’agents chimiques.
- Il existe également des risques inhérents aux opérations de destruction ordinaires. Cependant, dans la plupart des cas, ils sont considérablement réduits par les mesures de contrôle physique (conception et matériel adaptés) prises à l’intérieur des installations de destruction. L’opinion publique se préoccupe de plus en plus de cette question, que ce soit en raison du risque impliqué par une exposition directe ou de l’exposition durable à faible dose aux agents et aux produits d’élimination et de dégradation.
Normes environnementales
La procédure à suivre pour s’acquitter de ces obligations doit respecter les normes nationales en matière de sécurité et d’environnement. Ces normes sont déclarées dans le cadre du plan général de destruction présenté par les États possesseurs au Secrétariat technique de l’OIAC.
En outre, les États parties sont tenus d’obtenir les permis environnementaux requis pour chaque installation de destruction d’armes chimiques avant le commencement des opérations de l’installation visée. Les mesures de vérification de l’Organisation ne viseront pas à évaluer les normes nationales ou à s’assurer du respect de celles-ci. La surveillance de la conformité incombe en effet à l’État partie. Toutefois, la déclaration des normes nationales est supposée contribuer à ce que les États parties s’acquittent de leur obligation de protéger la population environnante, le personnel d’inspection et l’environnement pendant toute opération impliquant des armes chimiques.
Méthodes de destruction
Chaque État partie peut déterminer comment il détruit ses armes chimiques, mais les méthodes à forte incidence écologique (déversement en mer, enfouissement ou combustion à ciel ouvert) sont interdites.
La technologie de destruction choisie doit atténuer le risque de libération d’agents chimiques pendant les opérations de stockage, de transport et d’élimination, mais aussi réduire au minimum l’incidence des effluents des procédés sur la santé publique et l’environnement.
La méthode de destruction adoptée doit respecter les normes appropriées en matière de sécurité et d’environnement.