Renforcer les capacités de protection contre l’emploi d’armes chimiques
La CIAC interdit les armes chimiques tout en reconnaissant le droit des États parties à se prémunir et à protéger leur population face au risque que des armes de ce type soient utilisées à leur encontre. C’est pourquoi les États parties sont autorisés à développer des programmes nationaux de protection contre les armes chimiques. La Convention prévoit également que ces États peuvent obtenir de l’aide, s’ils en font la demande, afin d’accroître leurs capacités à faire face à des attaques aux armes chimiques. L’OIAC met en place des programmes spécifiques dans ce domaine, concernant notamment les systèmes de détection et d’alerte, les équipements de protection et de décontamination, des formations sur l’assistance et les traitements médicaux, ainsi que des conseils relatifs aux mesures de protection.
Droits et responsabilités des États parties
Tout comme elle autorise les activités liées à l’industrie, à l’agriculture, à la recherche, à la médecine et à l’industrie pharmaceutique, la CIAC n’interdit pas le développement de moyens de protection contre les produits chimiques toxiques et les armes chimiques. Les États parties sont autorisés à échanger des équipements, du matériel et des informations scientifiques et technologiques concernant les moyens de protection, et ils ont en outre le devoir de faciliter au maximum ces échanges. Les États parties peuvent par ailleurs transférer aux autres États parties ou utiliser des quantités limitées de produits chimiques du Tableau 1 (c.-à-d. ceux servant principalement, voire uniquement, d’armes) à des fins de recherche, médicale, pharmaceutique et de protection.
Compte tenu du risque que les connaissances et le matériel acquis dans le cadre de l’élaboration de programmes nationaux de protection puissent faciliter la prolifération des armes chimiques, la Convention impose aux États parties de fournir chaque année des informations sur ces programmes au Secrétariat technique de l’OIAC. Ils doivent également lui communiquer des informations relatives à la production, à l’utilisation et au transfert de produits chimiques du Tableau 1. Toutes ces obligations visent à accroître la transparence de l’ensemble des programmes nationaux de protection.
Préparer les États parties à réagir en cas d’attaque
Les États parties ne sont pas tous en mesure de faire face à des attaques aux armes chimiques. C’est la raison pour laquelle la Convention prévoit une aide extérieure pour les États en ayant besoin en vue de renforcer leurs capacités nationales de protection contre les armes chimiques.
Aux termes de l’article X de la Convention, le Secrétariat est tenu d’informer et de conseiller les États parties quant aux différents moyens de protection et à la mise en œuvre des programmes nationaux de protection. Pour ce faire, il met à leur disposition une banque de données et leur propose des cours et des ateliers en matière de protection et de défense civile. Le Secrétariat organise des formations pour les premiers intervenants, les experts gouvernementaux et les unités d’intervention d’urgence dans le but de développer et de renforcer les capacités nationales et régionales ainsi que les systèmes d’intervention d’urgence face à l’emploi ou à la menace d’emploi d’armes chimiques.
Le Secrétariat fait également appel à la coopération des États parties pour atteindre cet objectif. Le Réseau de protection désigne un groupe d’experts nommés par les États parties qui apportent leur concours à l’élaboration des dispositifs d’intervention d’urgence, d’assistance et de protection contre les produits chimiques toxiques. Il conseille le Secrétariat sur la mise en application de l’article X.